IDENTIFICATION :

Editeur du site Internet
CLAY’MILIE
Messagerie électronique : emilie@claymilie.com
Téléphone : FR- 06 67 23 86 08         PT- 934 062 146

Statut de l’éditeur
Gérant de l’entreprise & du site internet.

CLAY’MILIE

Statut Juridique : Micro-entreprise
N° de SIRET : 53910232700027
Immatriculation : 539 102 327 RCS HAUTS DE SEINE
Adresse : 50 rue Gallieni
Code postal :  92240
Ville :  MALAKOFF
Messagerie électronique : emilie@claymilie.com
Téléphone : 06 67 23 86 08

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Le site CLAY’MILIE (www.claymilie.com) est la propriété de Emilie MACHADO (ci après dénommé “LE VENDEUR”) en directrice chez CLAY’MILIE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, puis expédiées depuis le Portugal vers la France, le Portugal, la Belgique et la Suisse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : Clay’Milie ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable aux services postaux.

En cas de colis endommagé, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves claires auprès du transporteur, et en informer Clay’Milie dans les 48h.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

5. Rétractation

1-Annulation de la commande avant l'expédition : 

Si vous souhaitez annuler votre commande avant son expédition, veuillez me contacter dès que possible par e-mail ou par téléphone. Je procéderais au remboursement intégral de votre commande dans les plus brefs délais.

 

2-Retour de commande après expédition : 

En raison de la nature fragile des produits en céramique, je ne peux pas accepter les retours une fois que la commande a été expédiée. 

Cependant, si vous recevez votre commande cassée, veuillez me contacter dans les 24 heures suivant la réception du colis et je vous proposerais un remboursement ou un remplacement de l'article endommagé. Veuillez cependant noter que je ne peux être tenue responsable de tout retard de livraison, perte, vol ou dommage lié au transporteur. Veuillez noter que le remplacement de tout article cassé est à ma discrétion. Par conséquent, une extension de temps peut être nécessaire pour la production et l'expédition. Le remplacement de tout article peut différer de la pièce originale acquise via le site Web, les matières premières peuvent avoir changé ou ne plus être disponibles.

 

3-Modalités de remboursement : 

Le remboursement sera effectué sur le compte d'origine utilisé pour la commande et le délai de remboursement dépendra des politiques de la banque émettrice de la carte. Veuillez noter que les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus ils sont indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal.

Les données de paiement ne sont ni accessibles ni conservées par Clay’Milie.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou du vendeur.

 

 

9. Garantie et responsabilités

Les produits Clay’Milie sont fabriqués avec soin, mais leur usage doit rester adapté : les pièces sont fragiles, ne résistent pas aux chocs thermiques, et certaines ne sont pas compatibles lave-vaisselle ou micro-ondes (voir fiche produit).

Clay’Milie ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.